Patrice Menard Multi-logements Podcast

Sébastien Bernard et Oscar Ayed de chez Enviro-Experts nous parlent de la Loi 72 ainsi que les nouvelles réglementations environnementales. En vigueur depuis 2003, la loi impose des exigences réglementaires strictes pour certaines activités désignées comme polluantes, telles que les stations-service. Ils soulignent l'importance de réaliser des études environnementales (phases 1 et 2) pour s'assurer de la conformité, surtout en cas de cessation d'activité ou de changement d'usage du terrain. Les modifications récentes du 1ᵉʳ juin 2024 apportent des exigences supplémentaires, comme l'augmentation du nombre de forages et l'obligation de faire signer les études par des experts accrédités. Ils insistent sur le fait que les délais et les coûts peuvent être conséquents, surtout si les procédures ne sont pas suivies correctement dès le départ. En cas de vente, il est préférable que le vendeur prenne l'initiative de réaliser ces études pour garder le contrôle sur la transaction. Enfin, les panélistes encouragent f